Déposée le 11 avril 2017 par FEDERATION du WHISKY de FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « WHISKY DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est FEDERATION du WHISKY de FRANCE, Syndicat domicilié(e) 140 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION DU WHISKY DE FRANCE, M. Jugé Philippe domicilié(e) 140 AVENUE des Champs Elysées - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque WHISKY DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WHISKY DE FRANCE arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.
FEDERATION du WHISKY de FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : WHISKY FRANÇAIS , FRANCE WHISKY
FEDERATION du WHISKY de FRANCE, Syndicat - 140 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
FEDERATION DU WHISKY DE FRANCE, M. Jugé Philippe - 140 AVENUE des Champs Elysées - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous ces produits etant d'origine française ou fabriqués en France.
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits etant d'origine française ou fabriques en France.
Semences (graines) ; plantes naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; tous ces produits etant d'origine française ou fabriqués en France.
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